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MyGym Hosting Usage Conditions

Preamble

The hosting of your MyGym platform is subject to the conditions mentioned hereafter. In case of breach of these rules, the hosting may be interrupted at any time without notice and without refund.

In case of dispute, the French version of the rules for use of the accommodation is authentic.

These conditions may be updated at any time without notice.

Definitions

"this site" refers to your MyGym website hosted on our infrastructure.

"MyGym hosting" means any technical means required on our side to power up an online instance of the MyGym application for your personal use.

Conditions d'utilisation

Champ d'application

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur la plateforme MyGym, l'utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L'utilisateur déclare savoir que le fournisseur offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu'il n'est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d'autres conditions.

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur la plateforme MyGym, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l'utilisation. Il déclare en outre accepter expressément que, en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l'utilisation de ses services à l'utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d'engager des poursuites pénales en cas d'utilisation illicite.

Étendue du droit d'utilisation / Interdiction de réutiliser des informations

À la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, le fournisseur accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser la plateforme MyGym uniquement à des fins de gestion du groupe, du club ou de la société qu’il représente. La sous-location du service est explicitement interdite. En exerçant ces droits d'utilisation, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur le logiciel MyGym.

L'utilisateur s'engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur la plateforme MyGym en dehors du cadre des activités du groupe, du club ou de la société qui utilise la plateforme. L'utilisateur s'abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d'une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur la plateforme MyGym en dehors du cadre fixé par la charte de confidentialité.

Droits d'auteur, droits de marque et autres droits protégés

L'ensemble des droits relatifs à la plateforme MyGym, en particulier les marques, dénominations et droits d'auteur qui en font partie, sont la propriété du fournisseur, à moins qu'il n'existe des droits d'utilisation correspondants en faveur du fournisseur accordés par des tiers.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement de la plateforme MyGym pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, du fournisseur. Les infractions feront l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Mesures d'utilisation du site

Le fournisseur s’engage à respecter les règles publiées dans la politique de confidentialité.

L’utilisateur déclare avoir lu et accepté la charte de confidentialité.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illicites sur le site, en particulier qui constitueraient une infraction pénale, une violation de la législation sur le droit d’auteur ou une atteinte à la personnalité.

L’intégralité du contenu publié sur la plateforme MyGym par l’utilisateur est la propriété de celui-ci. Le fournisseur s’engage à ne pas transmettre ou vendre ce contenu à des tiers.

Le fournisseur met en place des moyens techniques pour assurer la sécurité et la confidentialité du contenu publié par l’utilisateur sur la plateforme MyGym, dans les limites du raisonnable.

Exclusion de responsabilité

Le fournisseur n'est pas responsable des informations publiées sur la plateforme MyGym. Le fournisseur décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l'accès, l'emploi ou l'utilisation de ces informations. La consultation et l'utilisation de telles informations et de tels contenus s'effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs.

Le fournisseur ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l'utilisateur - en particulier par des virus et autres éléments dommageables -, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur l'Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements de la plateforme MyGym et/ou d'applications de tiers.

Droit applicable et for

L'utilisation des informations et des contenus offerts sur la plateforme MyGym est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé. Le lieu d'exécution et le for exclusif se trouvent au siège de dProg - Philippe Docourt. Le fournisseur est également autorisé à poursuivre l'utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

Version en ligne, état: mai 2018 – dProg - Philippe Docourt

Privacy Policy

Aucune des informations personnelles saisies sur ce site ne sera divulguée à l’extérieur du club et de ses administrateurs.

Les données enregistrées sur ce site ne sont pas vendues ou transmises à des tiers.

Plusieurs standards techniques sont mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

A l'exception de l'aide en ligne et des événements publics (visibles sur la page d'agenda publique), le contenu de ce site est privé. Il faut se connecter pour le consulter et seuls les membres du club et les administrateurs du site peuvent obtenir un login. Les moteurs de recherche ne peuvent donc pas indexer des informations vous concernant via ce site.

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Charte de confidentialité pour les utilisateurs ayant accès à ce site

Seuls les administrateurs de la plateforme MyGym peuvent consulter l’ensemble de vos données, à l’exception de votre mot de passe qui n’est accessible à personne. Les autres utilisateurs du site (non administrateurs) ne peuvent voir que les informations suivantes vous concernant :

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adresse électronique (pour des raisons pratiques)
localité (pas l’adresse complète)
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vos inscriptions futures et passées aux différents événements

Les autres informations vous concernant (numéros de téléphone fixe, portable, rue, n° FSG, etc.) ne sont pas accessibles pour les membres non administrateurs.

Les membres et autres utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser les informations publiées sur ce site. En particulier, il est interdit de créer des listes de diffusion de courriels à partir des adresses électroniques fournies sur ce site pour les exploiter hors du cadre des activités du groupe, du club ou de la société.

Les administrateurs de la plateforme s'engagent à ne pas donner d'accès à celle-ci à des utilisateurs qui ne sont pas membres du groupe, du club ou de la société, à l'exception de personnes impliquées dans la gestion administrative du groupe, du club ou de la société.

Les membres et autres utilisateurs acceptent que les informations mentionnées ci-dessus soient mises à disposition des autres utilisateurs ayant accès à la plateforme.

Les administrateurs de la plateforme s’engagent à veiller au respect de cette charte de protection des données des membres.